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de travail ou des équipements qui entrent en contact direct avec des aliments prêts-à-manger, vous devez suivre les consignes particulières qui suivent pour vous assurer d’effectuer un nettoyage et…

est impossible, demandez l’ouverture d’une enquête. Si vous contestez le nouveau taux demandé, vous devez continuer à payer le taux fixé pour l’année précédente jusqu’au règlement de la situation.…

Pour participer aux tests de porteur, vous devez remplir deux formulaires électroniques : remplissez d’abord le questionnaire électronique de compréhension; remplissez ensuite le formulaire de…

du témoignage Témoigner pour la poursuite Remboursement des dépenses Vos droits comme témoin Vous devez témoigner en cour à l’occasion d’une des étapes du processus judiciaire criminel? Que ce soit…

formulaire Contribution parentale - Renseignements préliminaires (SR-2103) (PDF 67 Ko) , vous ne devez pas remplir les formulaires Contribution parentale - Renseignements complémentaires (SR-2101) et…

démonstration de votre connaissance du français , même si le français est votre langue maternelle, vous devez présenter l’un ou l’autre des documents ci-dessous . Tests et diplômes d’évaluation du…

l’extérieur du Québec. Vous devez résider au Québec. Votre enfant doit : être âgé de 15 ans ou moins; résider dans un de ces États. Démarche Traduction des documents Vous devez rédiger en français ou…

Vous pouvez demander un remboursement pour plus d’un cours. Pour obtenir un remboursement, vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour chaque cours : Vous avez suivi et terminé votre…

s’est intégré dans son nouveau milieu de vie (plus d’un an). Démarche Traduction des documents Vous devez rédiger en français ou en anglais tous vos documents selon l’État où se trouve votre enfant.…