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canadienne ou votre territoire canadien ou un autre pays seulement). Démarche pour une première demande Remplir le formulaire Demande de nomination d’un commissaire à l’assermentation . Vous devez…

Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le document…

parents, les tutrices ou tuteurs des élèves participants ainsi que les directions d’établissement remplissent aussi un questionnaire. Tendances de l’enquête internationale sur les mathématiques et…

adopter une résolution (DOCX 29 Ko) confirmant l’engagement de la Municipalité à élaborer un PGA‑Eau; remplir le formulaire de transfert de la Démarche PGA‑Eau (XLSX 65 Ko) ; transmettre ces trois…

votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le document PDF. Remplissez le formulaire de demande…

de preuve d’assurabilité. Pour apporter des modifications à vos régimes d’assurance, vous devez remplir un formulaire de demande de modification et le transmettre à la Direction générale des services…

que le Curateur public met à la disposition des tuteurs et du conseil de tutelle pour les aider à remplir leurs obligations. Vous pouvez consulter un résumé des responsabilités des tuteurs ou membre…

Vous pouvez habituellement remplir votre demande à partir du mois de mai en prévision de la prochaine année scolaire, qui s’échelonne du 1 er septembre au 31 août. Assurez-vous de le faire à l’avance…

conditions d'admissibilité. Voir plus Démarches pour faire la demande Remplir une demande de prêts et bourses et au besoin faire remplir une déclaration. Voir plus Formulaires Formulaires et…

mineur (PDF 133 Ko) accompagné d’un seul parent pour l’ajout d’un enfant à charge de moins de 18 ans rempli et signé par le parent non accompagnateur, avec les pièces justificatives concernant son…