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subséquents sur ces redditions de comptes. Composition Le Groupe de travail est formé de quatre personnes : monsieur Jean Perrault, président maire de la Ville de Sherbrooke de 1994 à 2009; monsieur…

lire la déclaration et la signer devant un commissaire à l'assermentation, ou devant toute autre personne autorisée à recevoir votre serment. Vous joindrez ensuite vos déclarations à votre…

LERM. Cette assemblée est présidée par la mairesse ou le maire ou, en cas d’empêchement de cette personne ou de vacance de son poste, par l’une ou l’un des membres présents à l’assemblée et que…

des bâtiments résidentiels, ce qui représente plus de 15 résidences par jour. De 2015 à 2017, 131 personnes ont perdu la vie dans un incendie de bâtiment. Soulignons également que la cause principale…

l’AMP, commet une infraction et est passible d’une amende de 5 000 $ à 30 000 $ dans le cas d’une personne physique et de 15 000 $ à 100 000 $ dans les autres cas. Les montants des amendes déjà…

présent formulaire et dans tous les documents qui l’accompagnent sont complets et exacts. Seules les personnes autorisées pourront avoir accès aux renseignements recueillis, et ce, seulement dans…

avec de l’eau et du savon après être allé aux toilettes. Faites de même après tout contact avec une personne, un animal ou une substance possiblement contaminée comme une couche de bébé, des selles…

pour la dyslipidémie peut être recommandé entre 40 et 75 ans. Selon certaines circonstances, les personnes de moins de 40 ans ou de plus de 75 ans peuvent aussi bénéficier d’un dépistage. Si vous…

naissance de votre enfant; Une photo de votre enfant; Une photo de l’autre parent; Une liste de personnes que vous connaissez (p. ex. grands-parents, oncle, ami, voisin) qui peuvent nous aider à…

obligatoires. N’oubliez pas que la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal s’applique à toute personne ayant la garde d’animaux. Élevage d’abeilles La majorité des municipalités québécoises…