Résultats de la recherche
-
Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (projet de loi n° 103)
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-5-3-fevrier-2022
-
Nouvelle obligation pour une municipalité de rapporter à la Commission de la construction du Québec toute situation de manifestations de violence, de menaces ou d’intimidation portée à son attention lors de l’exécution de ces travaux
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-15-25-juillet-2018
-
À propos de l’attribution des contrats municipaux
/gouvernement/gestion-municipale/gestion-contrats-municipaux/a-propos
-
Processus d’adoption d’un règlement de taxation à la suite de l’adoption du projet de loi n° 155 (2018, chapitre 8)
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-11-10-juillet-2018
-
À propos de la coopération intermunicipale
/gouvernement/gestion-municipale/organisation-municipale/cooperation-intermunicipale/a-propos
-
Précisions quant à la diffusion de la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $ (article 477.6 de la Loi sur les cités et villes et 964.1 du Code municipal du
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-10-27-octobre-2017
-
Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître le pouvoir de l’Autorité des marchés publics
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-15-18-juillet-2022
-
Frais de participation à des activités de formation, des colloques ou des congrès
pdf 157 Ko frais_participation_formation_colloques_congres_cag.pdf
-
Clause d’ajustement du prix du carburant dans les contrats municipaux
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-11-16-juin-2022
-
Processus d’adoption d’un règlement de taxation à la suite de l’adoption du projet de loi n° 155 (2018, chapitre 8)
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-11-10-juillet-2018
