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Le tarif des frais judiciaires est indexé le 1 er janvier de chaque année. Dernière mise à jour le 1 er janvier 2026. Les taxes fédérale et provinciale ne sont pas applicables aux tarifs sauf si…

Retour à la page Publications Publications sur le marché du travail – Région de la Montérégie Bulletins mensuels du marché du travail Bulletin sur le marché du travail – Montérégie, mai 2025 (PDF 730…

Retour à la page Publications Publications sur le marché du travail – Région de l'Estrie Bulletins semestriels du marché du travail Bulletin semestriel du marché du travail au Québec – Estrie – 1er…

Toute personne peut demander une copie certifiée de lettres patentes foncières délivrées depuis 1763. Il suffit de remplir le formulaire Demande de copie certifiée de lettres patentes foncières, de…

Le tarif des frais judiciaires est indexé le 1 er janvier de chaque année. Dernière mise à jour le 1 er janvier 2026. Les taxes fédérale et provinciale ne sont pas applicables aux tarifs sauf si…

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Vous devez démontrer que vous avez le montant annuel requis pour subvenir aux besoins essentiels de la personne que vous parrainez, des membres de sa famille qui l’accompagnent et des membres de sa…

Lors de la réception de la trousse de prélèvement : faites votre prélèvement en suivant les directives fournies dans la trousse; lisez, remplissez et signez le formulaire de consentement reçu avec la…

Retour à la page Guide des procédures d'immigration du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Notes sur les procédures d'immigration du ministère de l’Immigration, de la…