Résultats de recherche

Lorsqu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vous informe que vous êtes admissible pour parrainer une personne, vous devez présenter une demande d’engagement auprès du ministère de…

Voici les démarches à suivre pour présenter une demande de sélection permanente dans le Programme des travailleurs autonomes. Dans cette page : Période de réception des demandes Préparer et remplir…

Lorsqu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vous informe que vous êtes admissible pour parrainer une personne, vous devez présenter une demande d’engagement auprès du ministère de…

Voici les démarches à suivre pour présenter une demande de sélection permanente dans ce volet du Programme des entrepreneurs. Dans cette page : Période de réception des demandes Préparer et remplir…

Voici les démarches à suivre pour présenter une demande de sélection permanente dans ce volet du Programme des entrepreneurs. Dans cette page : Période de réception des demandes Préparer et remplir…

Personne morale à but lucratif non constituée au Québec Une société par actions (communément appelée compagnie) non constituée au Québec, ou tout autre type de personne morale à but lucratif non…

Ressources financières du système de santé et de services sociaux Cette page présente de l’information financière relative au système de santé et de services sociaux du Québec. Dans cette page :…

Signaler une infraction sur le territoire public Le développement, la mise en valeur et le libre accès des terres publiques ne doivent pas être compromis par des occupations illégales ou une mauvaise…

Le gouvernement a amorcé en 1994 une réforme de son registre cadastral devenu incomplet et imparfait depuis sa création en 1860. Avant le début de cette réforme, 850 000 propriétés n’étaient pas…

Il est possible d’acheter un chalet, un abri sommaire et même une résidence qui ont été construits sur des terres publiques louées, sous certaines conditions. Bien entendu, au moment de la…