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infractions aux lois et aux règlements applicables sur leur territoire; assurer la sécurité des personnes et des biens; veiller à la sauvegarde des droits et des libertés; respecter les victimes et…

salaires sont diffusés sur une base annuelle ou trimestrielle. Dépenses du MAPAQ Dépenses liées à des personnes Salaires, indemnités et allocations À consulter aussi Loi sur l'accès aux documents des…

Exemple de visuel fourni par le Secrétariat du Conseil du trésor : Projet Vision globale en santé des personnes Exemple de visuel fourni par le Secrétariat du Conseil du trésor : Journée d’accueil…

infractions et amendes Veuillez noter qu'il n'y a pas de comptoir de service pour payer une amende en personne au 1200, route de l'Église. 418 643-5140 , poste 1 Sans frais : 1 866 536-5140…

de référence. L’information diffusée s’adresse à des clientèles étrangères (hors Canada) ou aux personnes arrivées au Québec depuis six mois ou moins (ex. : réfugiées et réfugiés). Un ministère ou un…

Petit bâtiment multilogement » et « Grand bâtiment multilogement ». Critères d’admissibilité Toute personne, physique ou morale, qui agit à titre de requérant pour un des bâtiments admissibles…

Le certificat de qualification en manutention de gaz naturel liquide est obligatoire pour toute personne qui transvase du gaz naturel liquide entre des récipients. Pour obtenir de l’information sur…

constituée de petites et moyennes entreprises, puisque 9 entreprises sur 10 emploient moins de 50 personnes. Près de 37 % des entreprises y réalisent plus de 50 % de leurs activités. Répartition…

convenue doit faire l’objet d’une résolution municipale autorisant la signature du contrat par la personne désignée. Attention particulière à proximité des emprises du MTMD Lors des travaux de…

collectives relatives à la sécurité d’emploi du personnel enseignant, professionnel et de soutien. Toute personne visée par une mise en disponibilité peut s’adresser directement à son CSS ou à sa CS…