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Muni-Express portant sur les mesures issues du Plan d’action pour le secteur de la construction (PAC) concernant l’allotissement et le regroupement d’achats au sein des organismes municipaux
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-7-22-mars-2022
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Précisions quant à la diffusion de la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $ (article 477.6 de la Loi sur les cités et villes et 964.1 du Code municipal du
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-10-27-octobre-2017
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Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître le pouvoir de l’Autorité des marchés publics
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-15-18-juillet-2022
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Règlement dont l’objet est décrit en termes généraux (parapluie)
/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/financement/reglement-emprunt/rediger/termes-generaux-parapluie
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Démolition d'immeubles
/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/reglementation/demolition-immeubles
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Liste web des projets retenus de l'ADP Places immédiates
pdf 389 Ko ADP-immediat-projets-retenus-2023.pdf
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Procédure d’adoption des règlements par les municipalités
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-12-16-juillet-2018
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Inventaire des sites archéologiques du Québec (ISAQ) – Bibliographie
xls 2,09 Mo Bibliographie_ISAQ.xls
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Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité
pdf 4,36 Mo BRO_declaration_reciprocite_partenariat.pdf
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Mise en application du Règlement établissant la formule de la déclaration d’intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d’un contrat public
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-7-6-mai-2024
