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activités; Tenir chaque année au Québec une assemblée générale des membres; Être immatriculé au registre des entreprises du Québec et être en règle avec celui-ci; Être en activité depuis au moins…

une personne dont les services sont retenus pour l’exécution d’un contrat et qui est inscrite au registre de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ); «…

et des Parcs; Les dépenses effectuées auprès d’un sous-traitant du participant qui est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou qui, au cours des deux années…

soumises à une procédure d’approbation référendaire respectant les paramètres suivants : la tenue d’un registre référendaire sera obligatoire et, à cette fin, une demande valide de référendum sera…

au Québec, y avoir un établissement et exercer activement une activité. Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les services de…

immatériel. Voir plus Répertoire du patrimoine culturel Rechercher les éléments patrimoniaux inscrits au Registre du patrimoine culturel. Voir plus

soumis à l’approbation référendaire, laquelle doit respecter les paramètres suivants : La tenue d’un registre référendaire sera obligatoire. Une demande valide de référendum sera réputée avoir été…

part du SCF; Les organismes n’ayant pas d’établissement au Québec; Les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants…

Si la décision est favorable, il inscrit le nom de la personne reconnue comme assistante dans le Registre public des assistants et lui transmet une carte attestant de la reconnaissance accordée. Dans…

ce remplacement, présentez votre demande à la Cour supérieure. Publiez un avis de remplacement au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) .