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et d’autres dispositions législatives (2023, chapitre 33; projet de loi n o 39, ci-après la « Loi ») a été sanctionnée le 8 décembre 2023 et a introduit des modifications à l’application des…

préliminaires) : Nombre de touristes : 45 000 Nombre de nuitées : 410 000 Dépenses des touristes : 46,8 M$ CA Population En 2018 : 11,4 M 57,5 % en Flandre (néerlandophone) 32,0 % en Wallonie…

générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID‑19 (2021, chapitre 8) a été sanctionnée le 25 mars 2021. Cette loi accorde au directeur général des élections du…

4), article 8 (schéma de couverture de risques). Loi sur la sécurité civile (chapitre S-2.3), article 192 (schéma de sécurité civile) Loi sur la Société d'habitation du Québec (chapitre S-8),…

québécoise, il est important de vous approprier et de respecter les valeurs clés du Québec. Celles-ci peuvent être réunies autour de cinq grandes orientations qui font du Québec une société distincte…

terminés alors qu’il était attendu cinq millions de participations de personnes réalisées par année. 8,8 millions de consultations en 2023 et près de 13,6 millions de consultations en 2024 ont été…

etc.). Des organismes sont également disponibles dans votre communauté. Consultez la liste présentée ci-dessous ou cherchez une ressource près de chez vous à l’aide du Répertoire des ressources en…

vente au détail Allègement des exigences administratives pour les entreprises alimentaires Depuis le 8 juillet 2025, les nouveaux demandeurs de permis ne sont plus obligés de fournir un numéro de…

le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (2015, chapitre 8), ou projet de loi n° 28, a été sanctionnée le 21 avril 2015. Cette loi modifie certaines…

partie comprise entre une droite joignant les points 48° 20' 13,9" N., 70° 52' 36,5" O. et 48° 20' 18,8" N., 70° 52' 40,7" O., située à l’embouchure de la rivière, et le point 48° 18'…