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les mutations immobilières (RLRQ, chapitre D‑15.1); Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F‑2.1); Loi sur le ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chapitre M‑9.1); Loi sur le ministère de la…

trois fois par année. Les prochaines épreuves se tiendront aux dates suivantes : 13 mai 2026 12 août 2026 16 décembre 2026 12 mai 2027 4 août 2027 15 décembre 2027 Préparation à l’épreuve Il vous est…

diamètre de coupe de 22 mm (7/8 po) ou plus Dindon sauvage Arme Dindon sauvage Carabines Aucune Fusils Les fusils de calibre 10, 12, 16 ou 20 : cartouches à grenaille n° 4, 5, 6 ou 7 Lire le contenu…

orientations. Par ailleurs, un plan d’action gouvernemental pour les personnes proches aidantes (2021-2026) a été lancé en octobre 2021, présentant 61 mesures concrètes pour reconnaître et soutenir…

Modifications à la Loi sur les coopératives La Loi sur les coopératives a été modifiée le 24 février 2026. Les informations disponibles sur le site Québec.ca pourraient ne pas refléter ces…

ne pourrez non plus obtenir un permis supplémentaire de la zone 7 nord. Si vous chassez dans les zones 4, 5 est, 5 ouest, 6 nord, 6 sud, 7 sud, 8 est, 8 nord ou 8 sud et que vous achetez un permis…

Modifications à la Loi sur les coopératives La Loi sur les coopératives a été modifiée le 24 février 2026. Les informations disponibles sur le site Québec.ca pourraient ne pas refléter ces…

14 janvier 2026 Le mardi 20 janvier 2026 Le mercredi 4 février 2026 Le mercredi 18 février 2026 Le jeudi 12 mars 2026 Le mercredi 11 mars 2026 Le jeudi 2 avril 2026 Le mercredi 24 mars 2026 Le jeudi…

Modifications à la Loi sur les coopératives La Loi sur les coopératives a été modifiée le 24 février 2026. Les informations disponibles sur le site Québec.ca pourraient ne pas refléter ces…

: Les dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée (actions avec droit de vote ou parts) et d’actifs de l’entreprise visée. Les honoraires strictement et directement liés à la…