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doit : Vérifier si la travailleuse ou le travailleur a une exemption de l’obligation d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ); Soumettre une demande d’étude d’impact sur le marché du…

ressources matérielles requises et adéquates, transmettez : le certificat d’occupation ou un document officiel délivré par la municipalité; le certificat de sécurité incendie; le plan sommaire ou…

de construction ou de lotissement ou à la demande de certificat d'autorisation ou d'occupation lorsque la délivrance de ce permis ou de ce certificat est assujettie à l'approbation des…

chasse au dindon. Le jeune résident du Québec doit être détenteur (et porter sur lui) soit de son certificat du chasseur approprié à l’arme utilisée ou de son permis d’initiation . La limite de prise…

public doit obtenir : le certificat ou l’acte de décès provenant du Directeur de l’état civil; le certificat de recherches testamentaires de la Chambre des notaires; le certificat de recherches…

Pour obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, vous devez présenter une Demande en ligne de sélection temporaire pour études . Avis important Depuis le 26 février 2025, des…

processus d’obtention d’un certificat de conformité auquel doivent se soumettre les centres d’urgence 9-1-1, les conditions à respecter pour obtenir et conserver leur certificat de conformité ainsi…

l’Éducation nationale de France; Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) délivré par le gouvernement de la Communauté française de Belgique; Le certificat de maturité délivré au…

ne pas nuire à leur survie. Au Québec, les animaux suivants ne peuvent pas être exportés sans un certificat d’exportation délivré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les…

différentes ressources juridiques locales. Preuve de naissance, de mariage ou d’union civile : certificat ou copie d’acte Administré par le Directeur de l’état civil Certaines procédures liées à la…