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». Les enfants apprennent à fabriquer des savons et ils les vendent pour acheter des livres aux personnes démunies de la communauté. Ce projet interdisciplinaire de mathématique, de français et de…

découlant l’aide financière peuvent faire l’objet d’une vérification par le ministre ou toute autre personne (ou tout autre organisme) dans le cadre des fonctions qu’elle exerce ou des mandats qui…

systèmes. Ainsi, la gestion en fin de vie des contenants, emballages et imprimés sera confiée aux personnes à l’origine de leur introduction sur les marchés (producteurs). Ces producteurs seront donc…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ; une personne ou un organisme que cette loi assimile à un organisme public; un organisme à but non…

remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine. La personne qui aura obtenu un permis pour l’installation d’une piscine démontable ne sera pas tenue…

on de l’article 117 du chapitre 26 des lois de 2009 permettant d’exempter de l’approbation des personnes habiles à voter certains règlements d’emprunt concernant des travaux d’infrastructures…

(privées ou d’économie sociale), à l’exception des entreprises privées du secteur financier; les personnes souhaitant démarrer une entreprise. Toute dépense encourue par les MRC, par exemples, pour…

d’un acte d’intimidation. Enquêtes et vérifications En matière d’enquêtes ou de vérifications, les personnes sont invitées à communiquer avec les organismes qui disposent de différents pouvoirs à…

les aliments. Envoi dans un lieu d’élimination pour ovins et caprins Le producteur agricole ou une personne qui effectue la collecte des déchets peut uniquement envoyer des carcasses d’origine ovine…

Lorsqu’une municipalité ou un organisme municipal constate qu’il y a urgence et que la sécurité des personnes ou des biens est en cause, il peut permettre la conclusion d’un contrat avec une…