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réfugiées prises en charge par l’État (RPCE) des villes de Laval, Saint-Jérôme et Joliette, qui font partie des quatorze villes de destination des RPCE au Québec; Six ententes dans le cadre du…

Numéro de la demande : 2025-041 Objet de la demande : Lettre de la Ville de Magog suivant l’article 468.53 de la Loi sur les cités et villes (PDF 480 Ko) Date de transmission : 2025-07-11 Date de…

domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent principalement dans le Code municipal du Québec, la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l'expropriation . À part les réparations, la réserve…

(18 375 $) La Ville de Sept-Îles construira un nouveau parc extérieur de 3 000 m2 pour la pratique de la planche à roulettes, du vélocross (BMX) et de la trottinette. (450 000 $) La Ville de…

permanent regroupe les partenaires suivants : Ville de Saint-Bruno-de-Montarville; Ville de Saint-Basile-le-Grand; Ville de McMasterville; Ville de Belœil; Ville de Mont-Saint-Hilaire; MRC de La…

concernant les agglomérations de Montréal, de Québec, de Longueuil et les agglomérations qui seront financées au moyen de quotes-parts Dispositions spécifiques à la Ville de Montréal Dispositions…

Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent dans le Code municipal du Québec, la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme . Sauf disposition contraire,…

techniques. En plus du Code municipal du Québec, de la Loi sur les cités et villes et d’une quinzaine d’autres lois du Québec, la Loi modifie la charte de quatre villes. Ce Muni-Express présente les…

organismes publics , la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), le Code municipal du Québec , la Loi sur les cités et villes (LCV), la Loi sur les élections et les référendums dans les…