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celles de la zone de chasse où se trouvent ces territoires. Vous devez donc communiquer avec la personne responsable des territoires en question pour vous renseigner sur les modalités de chasse…

investissements qui y seraient affectés, la clientèle ciblée pour chaque action (exemple : les personnes aînées); la somme de l’aide financière demandée et celle de la contribution de la Municipalité…

Mo) au format Excel; La demande d’aide financière numérisée au format PDF, signée et datée par une personne autorisée. Celle-ci doit apparaître au registre des entreprises du Québec. Sinon, vous…

à quoi sont ajoutés soit 50 millions de dollars si l’intervention dans une même personne morale ou société de personnes se fait uniquement sous forme de prise de participation, soit 100 millions de…

Blais, ce roman décrit, à travers la visite du personnage de Renata sur une île, un assortiment de personnes totalement différentes qui vivent ensemble la fin du XX e siècle. Détails Maison d’édition…

6 octobre 2022 N o 22-155 Informations sur la qualification et la formation que doit détenir une personne qui fait l'évaluation et la correction de matières à sanction (PDF 719 Ko) Date de…

telle culture se caractérise avant tout par l’innovation, mais aussi par une approche centrée sur la personne, les décisions appuyées par les données probantes et la collaboration de l’ensemble des…

préalables ne sont pas respectées, l’autorisation accordée ne prend pas effet, c’est‑à-dire qu’une personne ne peut s’en prévaloir. En vertu de l’ancien article 59.4 de la LPTAA, abrogé par le projet…

citoyens de la municipalité (p. ex. : tenue d’une assemblée publique). Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également…

au conseil de laquelle siège le maire. Elle doit aussi mentionner l’intérêt de l’élu dans des personnes morales susceptibles d’avoir des marchés avec la municipalité. Le défaut de déposer une telle…