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Différentes mesures fiscales sont disponibles pour les entreprises qui exploitent des mines. Dans cette page : Allocations et crédits de droits Déductions, crédits d’impôt et congé fiscal Exemples…

Aide financière pour restaurer des travaux de cours d’eau sur des chemins forestiers en forêts publiques. Dans cette page : Présentation et objectifs Organismes admissibles Marche à suivre Reddition…

Le gouvernement du Québec encourage la participation des Autochtones au développement minier du Nord québécois. Offert aux Cris, aux Inuit et aux Naskapis, ce soutien est administré par le biais de…

Culture du bleuet Apparentés aux myrtilles et à la canneberge, les bleuets font partie du paysage québécois. Riches en antioxydants naturels, ces savoureux petits fruits sont bénéfiques pour lutter,…

Pour financer les services offerts à leurs citoyennes et citoyens, les municipalités du Québec établissent des taux de taxes foncières qui varient en fonction des différentes catégories d’immeubles.…

Mesure fiscale qui permet d'étaler un revenu net provenant de la vente de bois récolté en forêt privée. Présentation et objectifs Cette déduction vous permet de demander l’étalement, sur une période…

Programme terminé Le programme a pris fin le 31 mars 2025. Il est actuellement en attente d’être renouvelé. Ce programme vise à soutenir les entreprises d’exploration minière dans la découverte et le…

Les demandeurs doivent lire les informations ci-dessous, puis télécharger le formulaire d’engagement, le signer et le joindre à leur demande. Dans cette page : Orientations générales Conception…

Ce volet du programme d’investissement en infrastructures maritimes a pour objectif de moderniser les infrastructures et les équipements de transport maritime ainsi que d’améliorer la performance de…

Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) Le programme a pris fin le 31 mars 2025. Il n’est plus possible de déposer de demande. La mesure de soutien pour l’achat de…