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Soutien des corporations de développement communautaire Le Programme de soutien financier des corporations de développement communautaire (CDC) offre un soutien à la mission de ces organismes. Ce…

Subvention aux organismes de promotion pour la participation sociale des personnes handicapées Présentation du programme Soutien ponctuel pour un projet pouvant générer des retombées significatives,…

Documents d’admissibilité aux crédits d’impôt et aux mesures fiscales pour les entreprises et les organismes Attestation pour la commercialisation d’une propriété intellectuelle Cette attestation…

Demander une reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible Dans cette page : Présentation et objectifs Admissibilité Démarche Tarifs Modalités Reddition de compte Liste des consortiums…

Demander un certificat d’experts étrangers Fin de la mesure Le budget 2025-2026 du gouvernement du Québec prévoit l’abolition des congés fiscaux pour experts étrangers. Notes importantes : Les…

Demander un certificat de chercheur étranger Fin de la mesure Le budget 2025-2026 du gouvernement du Québec prévoit l’abolition des congés fiscaux pour chercheurs étrangers. Notes importantes : Les…

Demander une attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différé L’attestation d’admissibilité permet de certifier qu’une coopérative est admissible à la Ristourne à impôt différé afin que…

Soutien au développement économique et à l'entrepreneuriat Exploiter un organisme de développement économique Obtenez une contribution financière pour les frais liés au fonctionnement de votre…

Soutien à l’économie sociale Rénover, construire ou acquérir un bâtiment Réalisez un projet immobilier en vue de développer les affaires de votre entreprise d'économie sociale et améliorer votre…

Le Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) s’adresse aux organismes qui souhaitent produire ou développer, en parallèle à leur mission, de nouvelles approches ou…