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Ko) . Pour obtenir un permis SEG, vous devez remplir le formulaire (PDF 425 Ko) . Pour obtenir un permis aux fins de gestion du castor, vous pouvez remplir le formulaire Demande de permis de gestion…

(PDF 3,78 Mo) pour connaître vos obligations et les renseignements à fournir. Ensuite, vous devez : Remplir et signer le formulaire de demande de permis (PDF 0,95 Mo) et cocher les activités qui vous…

le demandeur doit : Lire attentivement le guide du demandeur et tous les documents importants; Remplir le formulaire et y joindre tous les documents requis; Transmettre dans les délais prescrits.…

Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le document…

suivre les étapes suivantes : Vérifier si vous remplissez les conditions requises pour être admissible à l’obtention du permis que vous souhaitez. Remplir le formulaire de demande de permis en…

soumettre un projet, vous devez fournir : Les onglets 1 et 3.1 (section « Estimation des coûts ») dûment remplis du formulaire de demande d’aide financière (XLS 0,97 Mo) au format Excel; La demande…

de chauffage (XLS 883 Ko) électroniquement au format Excel (enregistrez-le avant de le remplir). Le formulaire rempli doit être envoyé et daté par le signataire autorisé. Le signataire autorisé doit…

Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le document…

Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le document…

déposer une déclaration de conformité complète. Conditions d’admissibilité Vérifiez d’abord si vous remplissez les conditions d’admissibilité à une déclaration de conformité. Inventorier la…