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  • Registre des bénéficiaires cris et naskapis

    /famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/demarches-nouveaux-parents/registre-beneficiaires-cris-naskapis

    Registre des bénéficiaires cris et naskapis Pour faire inscrire au Registre un nouveau-né qui répond aux critères d’admissibilité prévus dans la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis, il…

    Mise à jour : 13 juillet 2023

  • Exception relative aux personnes élues et employées des municipalités pour certains contrats

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-12-1-aout-2024

    Exception relative aux personnes élues et employées des municipalités pour certains contrats N o 12 – 1 er août 2024 L’article 305.0.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les…

    Mise à jour : 17 juin 2025

  • Prix Charles-Biddle

    /gouvernement/reconnaissance-prix/immigration/charles-biddle

    Édition 2025 Le prix Charles-Biddle souligne l’apport exceptionnel de personnes ayant immigré au Québec et dont l’engagement personnel ou professionnel contribue au développement culturel et…

    Mise à jour : 11 novembre 2025

  • Étapes d'un procès civil

    /justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/proces-civil/etapes-proces-civil

    entendue à huis clos, cela signifie que le public ou toute autre personne qui n'a rien à voir avec l'affaire ne peut y assister. Certaines personnes sont cependant admises à l'audience :…

    Mise à jour : 14 juin 2024

  • Étapes d'un procès civil

    /justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/proces-civil-1/etapes-proces-civil

    entendue à huis clos, cela signifie que le public ou toute autre personne qui n'a rien à voir avec l'affaire ne peut y assister. Certaines personnes sont cependant admises à l'audience :…

    Mise à jour : 9 janvier 2026

  • Après avoir présenté votre demande

    /immigration/refugies-demandeurs-asile/parrainage-collectif/apres-avoir-presente-demande

    permanente pour la personne que vous parrainez Comment soumettre la demande de résidence permanente de la personne que vous parrainez. Voir plus Accueil et intégration de la personne parrainée…

    Mise à jour : 23 février 2023

  • Chaîne d'intervention préhospitalière

    /sante/systeme-et-services-de-sante/services-prehospitaliers-urgence/chaine-intervention-prehospitaliere

    d’envoyer rapidement quelqu’un sur les lieux d’une situation urgente. Cette personne pourra veiller à ce que l'état des personnes en détresse ne s’aggrave pas en attendant l’arrivée des services…

    Mise à jour : 11 décembre 2024

  • Volet 4 – Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste

    /habitation-territoire/construction-renovation/construction-logements-abordables/programme-habitation-abordable-quebec/volet-4-projets-developpeurs-qualifies-menages-revenu-faible-modeste

    organisme à but non lucratif; un office d’habitation; toute autre personne, toute fiducie ou société de personnes ou tout groupement de personnes légalement constitués et immatriculés au Registre des…

    Mise à jour : 17 février 2026

  • Commencer vos démarches de parrainage

    /immigration/refugies-demandeurs-asile/parrainage-collectif/commencer-demarches-parrainage

    parrainer une personne réfugiée à l’étranger. Voir plus Étape 2 : Présentation des demandes d’engagement Détails sur le tirage au sort et la présentation des demandes d’engagement. Voir plus Personne…

    Mise à jour : 3 avril 2024

  • Quitter rapidement un milieu dangereux

    /justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/aide-financiere-personnes-victimes/quitter-rapidement-milieu-dangereux

    Fonctionnement de l'aide Demander de l'aide L’aide financière d’urgence pour les personnes victimes de violence permet à des personnes victimes de violence sexuelle ou de violence conjugale…

    Mise à jour : 14 mars 2024

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