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Décès
Que faire lors d’un décès
Réclamer un montant à la suite d’un décès
Réclamer un montant à la suite d’un décès
Un décès peut entraîner des frais qui sont en partie remboursables. Les personnes survivantes, comme les conjoints, les enfants ou les héritiers, peuvent réclamer certains montants.
Remboursement de frais
funéraires
Au moment de payer les frais funéraires, l’entreprise de services funéraires vous remettra un reçu. Des prestations peuvent ensuite vous être accordées.
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Décès accidentel ou survenu à la suite d’un acte
criminel
Indemnités accordées en cas de décès dans un accident de la route, dans un accident de chasse ou de piégeage ou encore lors d’un acte de civisme ou d’un acte criminel.
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Prestation en vertu d'un régime de
retraite
Rente de conjoint survivant et autres prestations offertes par les régimes de retraite en cas de décès survenu au Québec.
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Aide financière aux
études
En cas de décès d’une personne qui contribue financièrement aux études d’un étudiant qui reçoit de l’aide financière aux études (prêt ou bourse), vous devez informer le ministère concerné.
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Réclamer l’assurance
vie
Il peut y avoir un ou plusieurs contrats d’assurance vie au nom de la personne décédée. Voyez comment les retracer et avec qui communiquer pour qu’ils soient honorés.
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Mettre à jour l’Allocation
famille
Le décès d’un parent a une incidence sur les versements. Dans le cas du décès d’un enfant mineur admissible, les versements seront prolongés pendant 12 mois.
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Réclamer une pension
alimentaire
Une personne peut réclamer une pension alimentaire à la succession jusqu'à six mois après un décès. Le décès ne met pas fin à la pension alimentaire.
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Compensation pour contribution à l’enrichissement du conjoint
décédé
Une somme peut être versée au conjoint survivant pour compenser sa contribution à l’enrichissement, en biens ou en services, du patrimoine du conjoint décédé.
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Dernière mise à jour : 31 mars 2023
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