Résultats de recherche

l' inventaire des biens du défunt ; procéder aux publications requises, notamment au RDPRM et au registre foncier ; effectuer le paiement de ses dettes ; produire les déclarations de revenus de…

Rédiger des rapports de la cour et des déclarations sous serment. Analyser des documents juridiques (registres, dossiers du greffe, etc.). Préparer la correspondance juridique et exécuter des tâches…

lités des propriétaires d'abeilles Les propriétaires d'abeilles doivent s'enregistrer, tenir un registre de déplacement et remplir une autorisation pour faire transiter ou introduire…

soutien juridique aux services de justice pour le Sous-ministériat des services de justice et des registres (SMSJR). Dernière mise à jour le 1 er janvier 2026. Tarif judiciaire en matière civile (PDF…

ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Conseil québécois des entreprises adaptées (CQEA) Registre des entreprises

fiducie, une société de personnes ou un groupement de personnes légalement constitué et immatriculé au Registre des entreprises du Québec. Un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu par…

de modifier les accès existants et de retirer un compte complètement. Gestion des changements Le Registre Des Changements (RDC) permet de consulter les DDC (Demande De Changements) et les périodes…

mise en marché des grains Règlement sur la garantie de paiement du lait Règlement sur les livres, registres et rapports des entreprises laitières Règlement sur les normes de paiement du lait…

la maison, outils disponibles en cas de sinistre. Voir plus Information foncière Quatre grands registres publics compilent l’information relative aux propriétés privées et publiques du Québec. Voir…

gouvernement. Pour trouver un mesureur ou vérifier qui possède un permis, vous pouvez consulter le Registre des mesureurs de bois . Facturation des bois Le Bureau de mise en marché des bois (BMMB)…