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Consultation publique – Politique québécoise en médecine génomique

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génomiques dans les laboratoires du système de santé du Québec. Pour une intégration renforcée de la génomique de laboratoire dans le parcours de soins au Québec. Pour y parvenir, le ministère de la…

Mise à jour : 3 février 2026

Tarif des frais judiciaires — Réclamations au centre de distribution

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/tarif-frais-judiciaires/reclamations-centre-distribution

Publications du Québec , ces derniers prévalent. Dans cette page : Dépôt volontaire (Réclamation au dépôt volontaire) Réclamation de saisie en mains tierces Versions administratives - 2026 Dépôt…

Mise à jour : 1 janvier 2026

PREM - Chaudière-Appalaches

/gouvernement/travailler-gouvernement/sante-services-sociaux/travailler-comme-medecin-de-famille-au-quebec/places-autorisees-disponibles-plans-regionaux-effectifs-medicaux/chaudiere-appalaches

PTEM 2026 Le plan territorial des effectifs médicaux (PTEM) 2026 est en vigueur du 1 er décembre 2025 au 30 novembre 2026. Places disponibles par sous-territoire – Chaudière-Appalaches PTEM 2026…

Mise à jour : 27 février 2026

Présenter une demande d’ajout ou de retrait des personnes accompagnantes (Programme pilote des travailleurs de la transformation alimentaire)

/immigration/permanente/travailleurs-qualifies/transformation-alimentaire/demande-selection

avant le 1 er janvier 2026, dans le cadre de ce programme, continueront d’être examinées par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Pour s’établir au Québec de façon…

Mise à jour : 5 janvier 2026

PREM - Estrie

/gouvernement/travailler-gouvernement/sante-services-sociaux/travailler-comme-medecin-de-famille-au-quebec/places-autorisees-disponibles-plans-regionaux-effectifs-medicaux/estrie

territoire. PTEM 2026 Le plan territorial des effectifs médicaux (PTEM) 2026 est en vigueur du 1 er décembre 2025 au 30 novembre 2026. Places disponibles par sous-territoire – Estrie PTEM 2026…

Mise à jour : 3 novembre 2025

Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles

/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-services-familles/organismes-communautaires-associations-nationales-employeurs-municipalites/programme-soutien-action-communautaire-familles

le cadre du volet 1 du Programme, du 1 er au 30 avril 2026. Les organismes qui souhaitent obtenir du soutien financier pour l’exercice financier 2026-2027, dans le cadre du volet 1 du Programme,…

Mise à jour : 30 mars 2026

Budgets et mises à jour économiques et financières précédents

/gouvernement/finances-publiques/budget-comptes-publics/budget-mise-a-jour

l'Assemblée nationale du Québec et de Bibliothèque et Archives nationales du Québec Budgets Budget 2025-2026 Discours sur le budget 2025-2026 (PDF 2,12 Mo) Plan budgétaire 2025-2026 (PDF 5,55…

Mise à jour : 20 avril 2026

Décisions relatives à la gestion des demandes en vigueur

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/decisions-gestion-demandes

familial pour la période 2024-2026 Décision concernant la gestion des demandes dans le cadre du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif) pour la période 2026-2029…

Mise à jour : 19 janvier 2026

Tarif des frais judiciaires — Réponse en matière civile

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/tarif-frais-judiciaires/reponse-matiere-civile

officiel des Publications du Québec , ces derniers prévalent. Dans cette page : Demande introductive d'instance en matière civile Réponse en matière civile Versions administratives - 2026…

Mise à jour : 1 janvier 2026

Règles et procédures d’immigration

/immigration/permanente/regles-procedures

le tableau ci-dessous. Veuillez noter qu'en vertu de l’article 32 de la Loi sur l’Immigration au Québec , les programmes pilotes d’immigration permanente ont une durée de cinq ans. Ainsi, comme…

Mise à jour : 29 décembre 2025

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