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formulaire de demande comprenant une sélection d'adresses sources, une sélection d'adresses de destination et une sélection de services associés à une action (autorisé, refusé ou refusé…

de renouveler l’offre touristique. Conditions d’admissibilité Clientèles admissibles Le fonds est destiné aux entreprises du secteur touristique existantes ou en cours de démarrage des catégories…

technicien en prévention des incendies. Un guide et un formulaire d’inspection des bâtiments agricoles destinés aux préventionnistes sont disponibles sur le site du ministère de la Sécurité publique.…

centres de services scolaires et des commissions scolaires est composé de plus de 4 000 bâtiments destinés à l’éducation préscolaire, à l’enseignement primaire et secondaire, à la formation…

piscines résidentielles. Ces piscines sont tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus et qui n’est pas visé par le…

domestique destinés à être appliqués sur les surfaces gazonnées. Vérifiez les noms commerciaux des pesticides interdits . À compter du 6 juillet 2025, il en sera de même pour certains pesticides dest…

certains déplacements : Accompagnement facultatif; Accompagnement pour des besoins d’assistance à destination : L’autorisation de ce type d’accompagnement est laissée à la discrétion de chaque…

Télécharger l’activité La vie après un accident (PDF 1,30 Mo) L’activité Juger les préjugés est destinée aux élèves de 1 re année du 3 e cycle . Par un exercice de caractérisation des personnes…

eaux pluviales) ainsi qu’à l’installation et à l’exploitation de tout autre appareil ou équipement destiné à traiter les eaux avant d’avoir obtenu l’autorisation du ou de la ministre de…

milieu. Confinement des oiseaux Vous devez confiner les oiseaux sauvages gardés en captivité qui sont destinés à la consommation humaine (ou dont les produits le sont) ainsi que les oiseaux…