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ou des crédits demandés), ainsi qu’une copie de la déclaration de revenus, de l'avis de cotisation connexe et de tout avis de nouvelle cotisation. Pour plus d’information sur la déclaration de…

financière, sont admissibles : les honoraires professionnels et techniques liés aux interventions admissibles, incluant les frais de déplacement; les frais et honoraires liés à la réalisation d’un…

professionnel, l’avis professionnel sur le potentiel archéologique de la ou des zones ciblées sur le plan des travaux ou l’étude de potentiel archéologique, si elle est exigée par le ministre, l’avis…

de médiation pour le même litige. Les procédures pour demander une exemption sont expliquées dans l’avis de médiation envoyé aux parties. Processus de médiation Avant la médiation Le palais de…

main-d’œuvre permettant la réparation et l’installation d’un bien mobilier ou d’un équipement; les honoraires professionnels directement liés au projet, incluant les frais de déplacement; les taxes…

un compte d’honoraires et de déboursés Pour un dossier d’ arbitrage de différends lors de la négociation d’une première convention collective, l’arbitre doit transmettre un compte d’honoraires et de…

Vous devez payer, en parts égales avec l’autre, les coûts liés à l’arbitrage, par exemple : les honoraires professionnels des arbitres, lesquels sont variables selon l’expérience et les connaissances…