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leurs proches et à leurs personnes à charge. Si vous avez été victime d’une infraction criminelle commise au Québec ou à l’extérieur du Québec, vous avez le droit de recevoir un traitement empreint…

judiciaires d’une personne. Il contient seulement de l’information sur les infractions qui ont été commises au Québec. Le plumitif criminel exclut de l’information sur : les personnes qui ont obtenu…

indépendant, a le mandat de faire enquête afin de déterminer si une infraction criminelle a été commise par les policiers. Tout policier qui est témoin d’un comportement susceptible de constituer une…

l’exploitant et celui des clients concernés, le cas échéant; la date à laquelle l’infraction a été commise; la disposition législative ou réglementaire à laquelle se rapporte l’infraction; un résumé…

fraude, etc.; de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents quand l’infraction est commise par une personne âgée de 12 à 17 ans; de toute autre loi canadienne pour laquelle le…

résulte des actes ou omissions de la personne; Il existe un lien de « causalité » entre la faute commise par la personne et le dommage subi. C’est ainsi qu’un citoyen peut intenter une poursuite…

avec notre service à la clientèle . Pourquoi faire un signalement La détection des infractions commises envers la faune et ses habitats consiste à enquêter sur les événements constatés sur le…

d’un facteur de pondération basé sur la moyenne des infractions contre la personne de 2015 à 2020 commises sur leur territoire. Le Québec prévoit également une enveloppe totale de 2,0 M$ à 10…

la déclaration de services aux citoyennes et citoyens (engagements spécifiques); en cas d’erreur commise par une personne représentant le Ministère, comme un oubli, une information erronée ou une…