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suivantes ne peuvent pas être admissibles à un programme d’aide financière du gouvernement : inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; avoir fait défaut de respecter…

l’aménagement du territoire. En tout temps, un plan peut être modifié, remplacé ou abrogé selon le même processus. Pour en savoir plus sur la désignation légale d’un habitat, regardez cette vidéo :…

organisées en fonction d'une thématique et d'une programmation d'activités; ayant lieu dans le même endroit (même municipalité) que la ou les éditions précédentes (ne s'applique pas au…

ité (L.R.C. [1985], ch. B-3); inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre. L’aide financière ne peut pas servir à…

e à : ​Une CUMA; Une exploitation agricole qui pratique l’apiculture et qui : ​​Est inscrite au registre des propriétaires d’abeilles du MAPAQ; Adhère à la protection Apiculture, sous-groupe Abeilles…

par une personne physique; concerner des infrastructures; être soumis par un organisme inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Frais admissibles Les frais…

la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), ch. B-3) ; les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; les entreprises de services financiers…

des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ; les établissements d’hébergement…

territoire d’au moins deux municipalités ou relier deux périmètres d’urbanisation distincts d’une même municipalité. Pour être admissible, le projet doit s’inscrire dans : un plan métropolitain; un…