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Tarif des frais judiciaires — Jugement en matière pénale

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frais judiciaires est indexé le 1 er janvier de chaque année. Dernière mise à jour le 1 er janvier 2026. Les taxes fédérale et provinciale ne sont pas applicables aux tarifs sauf si spécifié. Les…

Mise à jour : 1 janvier 2026

Construction d’un troisième lien entre Québec et Lévis

/transports/infrastructures-projets/projets/projets-routiers/capitale-nationale/lien-quebec-levis

en environnement; vérificateur de processus; 2026 : processus de sélection d’un concepteur et d’un constructeur : Mars 2026 : appel de qualification; Mi-2026 : appel de propositions; Début 2027 :…

Mise à jour : 19 décembre 2025

Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit

/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/developpement-reseau/appels-projets/premieres-nations-inuit

Période de dépôt Vous avez jusqu’au 24 avril 2026 à 16 h 30 pour présenter votre projet. Cet appel de projets vise à réaffecter jusqu’à 138 places subventionnées en centres de la petite enfance (CPE)…

Mise à jour : 24 avril 2026

Plan d’action régional 2024-2026 – Direction régionale de l’Outaouais

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/publications/outaouais

partenariat Plan d’action régional 2024-2026 (tableaux synoptiques) Message de la directrice régionale de l’Outaouais J’ai le plaisir de vous présenter le Plan d’action 2024-2026 de la Direction…

Mise à jour : 10 avril 2025

Aide financière à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant (volet 2)

/transports/aide-financiere/mobilite-reduite/vehicules-collectifs-accessibles/transformation-autobus

Région de Québec : 418 266-6647 (option 3) Ailleurs au Québec : 1 888 717-8082 (option 3, sans frais) DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca À consulter aussi Modalités d’application 2023-2026…

Mise à jour : 15 avril 2026

Appel à projets de coopération Québec-Flandre

/gouvernement/relations-internationales/appels-projets-international/quebec-flandre

au Québec. Partenaire du Québec Les Productions Recto-Verso Québec inc. Partenaire de Flandre WERKTANK Factory Secteur Culture Ouverture de nouveaux marchés pour les arts du cirque entre le Québec et…

Mise à jour : 14 mai 2025

Appel à projets de coopération Québec-Corée du Sud

/gouvernement/relations-internationales/appels-projets-international/quebec-coree-du-sud

Délégation du Québec à Séoul, et dans le cadre de la Stratégie territoriale du Québec pour l’Indo-Pacifique, un 4 e appel à projets est lancé afin de renforcer et d’étendre les liens entre le Québec…

Mise à jour : 26 août 2025

Habitations et propriétaires admissibles au programme Chauffez vert

/habitation-territoire/chauffage-consommation-energie/aide-financiere-renovation-ecoenergetique/chauffez-vert-mazout-propane/habitations-admissibles

financière le 31 mars 2026 L’aide financière gouvernementale pour la conversion d'un système de chauffage central au mazout ou au propane ne sera plus offerte après le 31 mars 2026. Attention,…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Principes de mise en œuvre de la Stratégie d’intégration de l’intelligence artificielle dans l’administration publique

/gouvernement/politiques-orientations/strategie-integration-ia-administration-publique-2021-2026/principes-mise-oeuvre-strategie-ia

publique 2021-2026 (PDF 904 Ko) Mesures clés 2021-2023 (PDF 571 Ko) Mesures clés 2024-2026 (PDF 509 Ko) Synthèse des mesures clés 2024-2026 (PDF 502 Ko) Communiqué - Le gouvernement du Québec lance…

Mise à jour : 30 mai 2025

Service à la clientèle du programme Chauffez vert

/habitation-territoire/chauffage-consommation-energie/aide-financiere-renovation-ecoenergetique/chauffez-vert-mazout-propane/service-clientele

financière le 31 mars 2026 L’aide financière gouvernementale pour la conversion d'un système de chauffage central au mazout ou au propane ne sera plus offerte après le 31 mars 2026. Attention,…

Mise à jour : 28 octobre 2025

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