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section « Obtenir de l’aide » pour obtenir le formulaire. Le document doit être rempli et signé par la personne autorisée et transmis par courriel avec le numéro de référence de la convention en…

demande, la personne réfugiée que vous parrainez doit : Être au Canada depuis moins d’un an; Avoir été admise au Canada à titre de personne réfugiée à l’étranger; Avoir déjà inscrit le nom des person…

Québec et du gouvernement du Canada. Le gouvernement du Québec est responsable de la sélection des personnes qui souhaitent immigrer sur son territoire. La sélection se fait selon ses propres…

En tant que personne desservie par un système d’aqueduc ou d’égout privé , vous êtes en droit de refuser le taux réclamé par le responsable du système. Vous devrez alors tenter de parvenir à une…

recours impartial, confidentiel, accessible et efficace. Son objectif : protéger l’intégrité des personnes dans la pratique d’un sport ou d’un loisir. Pour ce faire, il analyse les plaintes et les…

». Réalités des personnes trans et non binaires Des personnes ont le sentiment que leur identité de genre ne correspond pas au sexe qui leur a été assigné à la naissance. Ces personnes sont trans, ce…

profession ou l’occupation de chacune des personnes qui fera partie du conseil d’administration de la nouvelle personne morale; le ou les objets de la nouvelle personne morale; les autres…

» le fait, pour une personne morale constituée sous le régime d’une loi donnée, de continuer son existence sous le régime d’une autre loi, et ce, sans interruption. Une personne morale constituée en…

Personne morale sans but lucratif non constituée au Québec Groupement de personnes, constitué sous une autre loi que celles du Québec, qui exerce des activités sans but lucratif dans les domaines…

durée du mandat, les droits, les pouvoirs ainsi que les obligations de la personne ou de l’organisme et de ses membres. Les personnes suivantes ne peuvent agir à titre d’ombudsman ni être membre d’un…