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d’une association ou d’un groupement de personnes. Accéder au service – Produire la déclaration d’immatriculation d’une association ou d’un groupement de personnes Tarifs et modalités de paiement…

au travail. Les sociétés de personnes non constituées au Québec qui exercent une activité au Québec doivent produire la déclaration d’immatriculation d’une société de personnes dans les 60 jours…

évaluent la personne contrevenante et élaborent pour elle un plan d’intervention; effectuent des interventions d’aide et de contrôle auprès de la personne contrevenante; s’assurent que la personne…

de la Cour d'appel du Québec Quand vous recevez une mise en demeure, vous pouvez vérifier si la personne ou l'entreprise qui veut vous poursuivre est déclarée plaideur sujet à autorisation, ou…

Le Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif) vous permet de parrainer une personne réfugiée qui se trouve à l’étranger, ainsi que les membres de sa famille qui…

lutte contre la criminalité au Québec. Elle permet d’intervenir en amont auprès des jeunes, des personnes en situation de vulnérabilité ou de rupture sociale, ou encore à risque de délinquance ou de…

Cours de français à temps partiel pour les personnes canadiennes de naissance Description Contenu et organisation des cours. Ces cours permettent de vous familiariser avec les usages de la langue…

égalitaire et horizontale entre la personne qui fournit de l’aide et celle qui la reçoit. Les deux personnes retirent donc des bénéfices de la relation. La personne aidante n’adopte pas une approche…

procuration ne couvre que l’administration des biens. Elle autorise généralement une personne à accomplir pour une autre personne des actes administratifs courants, comme : le paiement de factures;…

Si une personne n’a pas la pleine maîtrise de ses droits en raison de son âge ou d’une incapacité, elle ne peut pas agir en justice. Elle doit être représentée, assistée ou autorisée à agir de la…