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les organismes à but lucratif; les organismes gouvernementaux ; un demandeur qui : est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants,…

but lucratif; les organismes gouvernementaux non autochtones; un demandeur qui : est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants,…

les organismes à but lucratif; les organismes gouvernementaux ; un demandeur qui : est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants,…

commercial en lui attribuant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) . Par la suite, il dépose au registre des entreprises la déclaration d’immatriculation. À ce moment, la fiducie exploitant une…

qu’elle a été jugée non conforme par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Est inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; N’a pas respecté ses obligations dans…

qu’elle a été jugée non conforme par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Est inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; N’a pas respecté ses obligations dans…

publique 2025 (PDF 2,42 Mo) . Pour plus de détails, notamment concernant l’étude d’impact, consultez le registre des évaluations environnementales . Diverses mesures visant l’amélioration de la route…

fournir les renseignements demandés et à les accompagner. Si la situation l’exige, vous tiendrez un registre des entrées et des sorties de l’édifice. Vous effectuerez des patrouilles à l’intérieur et…

, les mesures suivantes doivent être appliquées dans les établissements alimentaires : Tenir un registre de traçabilité des lots de viande hachée; Utiliser la viande d’un seul fournisseur pour un…

compagnies ou une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives; être immatriculé au Registre des entreprises du Québec; exercer ses activités depuis au moins deux ans au Québec;…