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autorisations de : Revenu Québec, en remplissant le formulaire Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession ; l'Agence du revenu du Canada, en remplissant le formulaire…

suite de cette rencontre. Les organismes auront jusqu’au 15 septembre 2026 pour le retourner dûment rempli et accompagné des documents requis. Suivant une réponse positive, les organismes…

le cadre de leur travail (lorsqu’ils et elles prennent des décisions ou posent des actions) pour remplir la mission organisationnelle. Par exemple : le respect, l’engagement, la transparence,…

nt à la période concernée par votre demande. Conditions à remplir pour faire un rachat Pour effectuer un rachat de service, vous devez remplir les conditions suivantes : Participer à un régime de…

mariage ou par l’union civile; faire signer la déclaration de mariage ou d’union civile que vous avez remplie. Dans cette page : Texte légal et consentement Signature de la déclaration Texte légal et…

être marié ou avoir de conjointe ou conjoint de fait. Si votre enfant a 22 ans ou plus, il doit remplir ces deux conditions : Être incapable de subvenir à ses besoins en raison de son état physique…

dossier et vous aidera à remplir la demande, qui sera ensuite transmise à l’Aide financière aux études. Si vous faites des études à l’extérieur du Québec, vous devrez remplir la demande vous-même…

communiquer en français au travail. Pour faire une demande de constitution en syndicat professionnel, remplissez le formulaire Demande de constitution en union, fédération ou confédération (PDF 359…

français au travail. Pour faire une demande de constitution en corporation religieuse, vous devez remplir le formulaire Demande de constitution en corporation religieuse (RE-304) (PDF 312 Ko) . Ce…

s fournis Coordonnées Faire une demande de permis Pour déposer une demande de permis, il faut : Remplir et signer le formulaire de demande de permis de distributeur de lait (PDF 602 Ko) . Préparer le…