Résultats de recherche

dans son milieu immédiat comme une force de développement social, économique et culturel. Les bibliothèques publiques ont un réel impact social, économique et éducatif et constituent un…

linguistique du minoritaire, à l’inégalité des chances, voire à l’injustice sociale. Cette quête de justice et d’égalité sociales, notamment entre les femmes et les hommes, entre la majorité et les…

Elles sont considérées comme telles si elles respectent au moins un des deux critères prévus à la Loi : la zone agricole représente au moins 80 % de son territoire; sa population est inférieure à 25…

l’organisme : les coûts associés aux salaires et aux charges sociales du personnel enseignant, de soutien et administratif (avantages sociaux compris); les coûts associés aux activités connexes en…

Transports (MTQ) met à la disposition des CRÉ une somme de 40 000 $ par année par CRÉ pendant trois ans pour assurer la coordination de la table de concertation régionale. Ces tables regroupent tous…

pouvez inscrire votre enfant à la maternelle dès l’âge de 4 ans. L’école est ensuite obligatoire dès l’âge de 6 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans. Maternelle La maternelle prépare votre enfant à l’école…

issus de traités et des avantages en fonction de leurs intérêts sur un territoire défini. La Convention prévoit notamment l’allocation, à titre collectif, de terres à l’avantage exclusif des Cris et…

tés de moins de 100 000 habitants; les MRC; la Communauté métropolitaine de Montréal et la Communauté métropolitaine de Québec; toute personne morale qui est reliée à une municipalité de moins de 100…

les organismes gouvernementaux; les organismes scolaires; les établissements du réseau de la santé et des services sociaux; les organismes municipaux. Le droit de préemption ne peut s’exercer non…

activité depuis au moins 3 ans; avoir développé, depuis au moins 3 ans, des pratiques et des activités culturelles d’action communautaire adaptées ou qui agissent sur des problèmes sociaux et qui…