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organismes publics (LCOP) (L.R.Q., chapitre C-65.1) et, par conséquent, à la réglementation encadrant le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Ces dispositions…

routiers, maritimes, ferroviaires et aéroportuaires Informations supplémentaires sur le projet dans le Registre des évaluations environnementales

est publié dans la Gazette officielle du Québec . Une mention de la déclaration est inscrite au Registre du patrimoine culturel . Après le transfert de responsabilité Plan de conservation Si un plan…

nature des communications et des autres utilisations faites de ces renseignements, en consultant le Registre des communications de renseignements personnels (PDF 134 Ko) . Documents déposés à…

personnels . Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le Registre des communications de renseignements personnels . Pour réclamer leur correction, vous…

d’une copropriété divise. Il est constitué par la publication de la déclaration de copropriété au registre foncier. Il a pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des…

comme l’acte de fondation de la fête nationale du Québec. Cet événement historique est inscrit au Registre du patrimoine culturel du Québec. La célébration est reconduite les années suivantes et…

est en ordre, un avis sera transmis au Registraire des entreprises afin d’inscrire une mention au registre que le rapport de dissolution de la coopérative a été reçu. La dissolution de la coopérative…

fiducie, une société de personnes ou un groupement de personnes légalement constitués, immatriculés au Registre des entreprises du Québec . Dépôt des projets Le dépôt d’une demande d’aide financière…

connaître la nature des communications et des utilisations faites de ces renseignements en consultant le registre des communications de renseignements personnels . Consultez les Règles encadrant la…