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Directeur de l’état civil (DEC) plutôt qu'à la Gazette officielle du Québec et dans un journal local. Publication des avis de déclaration tardive de filiation Les avis de déclaration tardive de…

jour dans le paiement des redevances dues aux auteures et auteurs de livres publiés. Nombre de publications exigé Pour une maison d’édition existant depuis moins de 3 ans Vous devez remplir l’une des…

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