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êtes une personne réfugiée prise en charge par le gouvernement du Québec si : Le gouvernement du Canada vous a accordé, alors que vous étiez à l’étranger, le statut de personne réfugiée ou personne…

est une entité juridique distincte de ses membres. Elle est qualifiée de « personne morale ». En principe, les actes de la personne morale n’engagent qu’elle-même. Les administrateurs, mandataires de…

locaux et régionaux au bénéfice des personnes aînées ; elle a permis d’établir de nouvelles collaborations entre les acteurs concernés par le mieux-être des personnes aînées. Joindre le Secrétariat…

continuer l’existence d’une personne morale sans but lucratif en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses au registre des entreprises. Voir plus Continuer une personne morale…

Demander une aide financière pour les personnes orphelines de Duplessis Une aide financière est disponible pour les personnes communément désignées comme orphelins et orphelines de Duplessis. Il…

Évaluer les diplômes étrangers d’une personne que vous souhaitez embaucher Outil comparatif québécois des diplômes étrangers Outil en ligne pour rechercher des comparaisons de diplômes étrangers et…

Toute personne morale sans but lucratif constituée selon la partie III de la Loi sur les compagnies peut adopter un règlement relatif à la modification des informations suivantes : son nom ; la…

Personne morale à but lucratif non constituée au Québec Une société par actions (communément appelée compagnie) non constituée au Québec, ou tout autre type de personne morale à but lucratif non…

lors du décès d’un proche Démarches Vous devez réaliser plusieurs tâches à la suite du décès d’une personne. Voir plus Recherche de testament Vous devez faire des recherches pour déterminer si le…

Après avoir reçu l’avis d’exécution, votre tiers-saisi (la personne qui détient votre bien) a 10 jours pour produire une déclaration à l’huissier. Cette déclaration doit préciser le montant, la cause…