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personne visée. Pour plus d’information sur les avis d’exécution transmis, consultez la page du Registre public des avis d’exécution . Transmission des avis d’exécution Les avis d’exécution sont…

personnels . Vous pouvez également savoir qui a eu accès à ces renseignements en consultant le registre des communications de renseignements personnels . Pour demander leur correction, vous devez…

collaborer à l’intégration et au maintien en emploi d’une personne handicapée et être enregistré au Registre des entreprises du Québec. Un milieu de travail où plusieurs personnes handicapées…

vos produits transformés sont sécuritaires pour la consommation. Par exemple, vous pouvez tenir un registre pour y consigner les activités que vous avez effectuées. Tâchez d’adopter de bonnes…

personnels . Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le registre des communications de renseignements personnels . Documents déposés à l’Assemblée…

maladies. Vous aurez également des obligations relatives à la traçabilité des animaux et à la tenue de registres. Dans cette page : Informations sur le permis Situations ne requérant pas de permis…

municipal doit s’appuyer sur une moyenne établie en fonction du nombre de salariés inscrits sur le registre de l’employeur par période de paie au cours d’une année civile. Certains salariés Lire le…

Pour être admissibles, les organismes doivent : être un organisme à but non lucratif immatriculé au Registre des entreprises du Québec; être un organisme de coopération internationale dont la mission…

En conformité avec la Directive concernant le traitement et la destruction de tout renseignement, registre, donnée, logiciel, système d'exploitation ou autre bien protégé par un droit d'auteur,…

personnels . Vous pouvez également savoir à qui ces renseignements ont été transmis en consultant le registre des communications de renseignements personnels (PDF 126 Ko) (PDF 126 Ko). Pour demander…