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Parmi les changements, il a été introduit au régime d’intégrité des entreprises l’obligation de fournir une déclaration d’intégrité. L’article 21.2 de la LCOP prévoit que toute entreprise intéressée…

Villeray, CLSC La Petite-Patrie) TBC 7-05 – Ville de Gatineau (ancienne ville de Hull) TBC 7-09 – Ville de Gatineau (ancienne ville d’Aylmer) TBC 12-05 – Ville de Lévis — arrondissement…

de MRC; municipalités locales (ville) de l’agglomération de Québec ou de Montréal ; municipalités locales (ville) hors MRC ou hors agglomération municipalités locales (ville) bénéficiant d’un…

Municipalités et élevage de poules en ville Être propriétaire de poules ou de poulets en milieu urbain peut se révéler une expérience enrichissante et une grande source de fierté pour les citoyens.…

seront demandés et seront donc collectés par le Ministère : Nom; Prénom; Sexe; Date de naissance; Ville de naissance; Pays ou territoire de naissance; Adresse courriel; Coordonnées (adresse et numéro…

telles que le Conseil des Gouverneurs des Grands Lacs, la Commission des Grands Lacs et l’Alliance des villes des Grands Lacs et du St-Laurent. Contribuer à une plus grande présence des artistes…

l’AMP, consultez son site Internet . Le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG) Dans le cas de la Ville de Montréal, c’est le BIG qui assume le rôle et les fonctions de l’AMP.…

terrain, l’établissement cédant doit : fournir le formulaire « État du véhicule (PDF 490 Ko) » rempli fournir le certificat d’immatriculation mis à jour fournir un double des clés avoir enlevé le…

biodiversité en milieu agricole. Conserver les milieux naturels en ville, une richesse pour les citoyens Préserver les milieux naturels dans les villes permet d’améliorer la qualité de vie des…