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Cependant, vous devez avoir l’âge requis si vous utilisez les armes de chasse suivantes : Arme à feu : vous devez être âgé d’au moins 12 ans et, si vous avez moins de 18 ans, vous devez être…

des modes de procès suivants : un procès devant un juge de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, sans jury ni enquête préliminaire; un procès devant un juge de la Cour criminelle et pénale…

sentence arbitrale en ligne, vous devez avoir en main votre adresse courriel et votre mot de passe. Accéder au service en ligne Si vous n’avez pas d’identifiant de compte, vous devez contacter le…

bordure d’une route nationale, régionale ou collectrice, gérée par le gouvernement du Québec, vous devez vous conformer aux obligations ci-dessous. Votre collaboration est essentielle pour assurer…

Vous devez obtenir des autorisations des autorités fiscales avant de distribuer les biens composant la succession de la personne décédée. Voir plus Inventaire des biens et avis de clôture Vous devez…

Votre déclaration doit être spontanée. Vous devez faire votre déclaration avant que le Ministère entreprenne une vérification ou une enquête à votre sujet. Vous devez également déclarer des faits ou…

héritier, vous devez l’accepter. Pour accepter la charge, deux possibilités s’offrent à vous : De façon claire (explicite) : vous dites que vous acceptez, soit verbalement ou par écrit, devant les…

obtenez votre Certificat de sélection du Québec (CSQ), vous devez poursuivre vos démarches d’immigration auprès du gouvernement du Canada. Vous devez aussi effectuer certaines démarches pour…

tant que juriste accrédité pour le traitement de la demande de reconnaissance, vous devez tenir deux rencontres. Vous devez d’abord rencontrer la personne souhaitant de l’assistance seule. L’objectif…

les documents à faire apostiller Vous devez vous assurer que la date de délivrance de votre document est conforme aux attentes du demandeur de l’apostille, Vous devez privilégier les documents…