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Gestion des animaux morts à la ferme Quand un animal meurt au sein de l’élevage, le producteur agricole doit s’en départir dans les 48 heures suivant sa mort, en respectant plusieurs obligations.…

La deuxième édition de la Semaine nationale de sensibilisation à la sécurité des travailleurs routiers s'est tenue du 9 au 15 juin 2025 , sur le thème « La protection des travailleurs de chantier,…

Frais et dépenses 2025-2026 Frais et dépenses du ministère de la Justice pour l'année 2025-2026. Voir plus 2024-2025 Frais et dépenses du ministère de la Justice pour l'année 2024-2025. Voir plus…

Le ministère de la Justice présente dans cette section les projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec en vertu de l'article 8 de la Loi sur les règlements dont il est responsable.…

Organismes relevant du ministre Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des services juridiques Conseil de la justice administrative Directeur des poursuites…

Dans cette page : Loi constitutive du Ministère Lois et règlements relevant du Ministère Autres lois et règlements Allègement réglementaire et administratif Service de refonte des lois et des…

Plaintes et qualité des services Dans cette page : Plainte concernant des intervenants du milieu de la justice Plainte, commentaire et suggestion concernant les services offerts par le ministère de…

Retour à la page Frais et dépenses Frais et dépenses 2023-2024 Dans cette page : Activités de réception et frais d'accueil Contrats de formation Contrats de publicité et de promotion Contrats de…

Retour à la page Demandes d'accès au ministère de la Justice et réponses transmises Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information - 2024 Dans cette page :…

Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne