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Dans cette page : Comment dénoncer un crime Déroulement de votre rencontre au service de police Accompagnement d’un proche pour dénoncer un crime (porter plainte) Crime commis dans une autre région…

Transformer les bâtiments en améliorant leur efficacité énergétique et en les alimentant avec de l’énergie propre et renouvelable, telle que l’hydroélectricité, peut contribuer à diminuer l’empreinte…

Retour à la page Diffusion proactive de l’information du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation Autorisations de poursuivre un contrat avec une entreprise non autorisée S’il en va de…

Au Québec, la garde des animaux de compagnie exotiques est encadrée par des règles du gouvernement provincial. Ces règles favorisent une gestion uniforme des risques que peuvent présenter certaines…

Un emploi saisonnier est un emploi occupé uniquement à une période précise de l’année. Vous pouvez occuper un emploi saisonnier en été et un en hiver, ce qui vous permet de travailler toute l’année.…

L’évaluation de la demande d’autorisation d’enseigner est faite exclusivement par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ). Elle est basée sur l’analyse de l’ensemble des documents fournis par les…

Dépenses relatives aux fonctions d’élue municipale ou élu municipal N o 15 – 25 juin 2025 Les membres de conseils municipaux, dans le cadre de leurs fonctions, effectuent des dépenses pouvant être…

Hommage au civisme - Actes héroïques À propos de l'Hommage au civisme En savoir plus sur le prix Hommage au civisme, les conditions d'admissibilité et la démarche pour proposer une candidature. Voir…

Des ressources peuvent être mobilisées rapidement en cas de sinistre, de travaux malveillants ou de destruction touchant un bien patrimonial, une œuvre d’art ou un objet du patrimoine. Si vous êtes…

Prix en justice Prix de la justice du Québec Le Prix de la justice du Québec rend hommage à une personne dont l'action a permis de rendre la justice plus accessible et de meilleure qualité. Voir plus…