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Loi sur l’administration financière Règlement sur l’arrondissement des tarifs indexés Règlement sur les conventions d’échange de devises ou de taux d’intérêt transigées par un organisme Règlement sur…

Appel à projets de coopération Québec-Hambourg Appel à projets terminé Consultez la liste des projets retenus pour connaître les projets qui ont été financés dans le cadre de l’appel à projets…

Personnes et organismes lauréats de l’édition 2024 des prix Hommage bénévolat-Québec Bénévole Lors de l'édition 2024, présentation des personnes lauréates dont l'engagement bénévole a été souligné.…

Autorisations et droits fonciers pour développer une petite centrale hydroélectrique Les promoteurs d’un projet de petite centrale hydroélectrique, soit de 50 mégawatts (MW) et moins, doivent obtenir…

Liquider une succession Liquidateur de succession Prendre connaissance des informations portant sur la désignation, la rémunération et le remplacement d'un liquidateur de succession. Voir plus…

Puits d’hydrocarbures, stockage de gaz naturel et conduites de gaz naturel et de pétrole À propos de l’interdiction Connaître les principales dispositions en lien avec l’interdiction de recherche et…

Retour à la page Publications Archives Plan pour une économie verte 2030 Impacts économiques du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec (PDF 1,30…

Appel à projets humanitaires — Séisme en Haïti 2021 Terminé L'appel à projets est terminé. Dans cette page : Admissibilité Dépôt d’une demande d’aide financière Processus de sélection Projets retenus…

Rendement énergétique des appareils Des normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie sont en vigueur pour plusieurs types d’appareils commercialisés au Québec. Ces exigences garantissent…

Le prix Charles-Biddle souligne l’apport exceptionnel de personnes ayant immigré au Québec et dont l’engagement personnel ou professionnel contribue au développement culturel et artistique du Québec.…