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Pour en savoir davantage, consultez la Déclaration de services aux citoyens du ministère de la Justice (PDF 647 Ko). Si vous avez des remarques à faire sur la qualité des services du Ministère,…

Dans cette page : Projets de loi et analyses d’impact réglementaire Nouveaux formulaires en consultation Projets de loi et analyses d’impact réglementaire 2023 Projet de loi visant à moderniser la…

Dans cette page : Déposer une demande d’autorisation de tournage Renseignements généraux Le ministère de la Justice autorise les tournages à l’intérieur des palais de justice dans le cadre du suivi…

Les œuvres diffusées sur le site Web du ministère de la Justice, tels les textes officiels ou administratifs, les rapports, les brochures et autres documents, font l’objet de protections par des…

Coordonnées et structure du ministère de la Justice Coordonnées générales Accédez aux coordonnées générales du ministère de la Justice. Voir plus Coordonnées supplémentaires Accédez aux coordonnées…

Dans cette page : Mandat Rapport Consulter le rapport Présidence Membres Mémoires Mandat Le mandat du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne…

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Le Bureau du Québec à Barcelone offre des services dans les secteurs économiques, commercial et institutionnels pour l’ensemble des pays de la péninsule Ibérique, en plus d’assurer le développement…

Toute personne, peu importe son état civil, sa religion, son orientation sexuelle ou sa nationalité, peut devenir une famille d’accueil. Nul besoin d’avoir étudié dans le domaine de la santé et des…

Chaleur extrême La définition de chaleur extrême varie selon les régions du Québec. Généralement, elle est définie par des températures entre 31 et 33 °C le jour, et entre 16 et 20 °C la nuit, pour…