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Participer à une séance publique relative à la mise en marché de produits agricoles, alimentaires, de la pêche ou de la forêt privée Une séance publique tenue par la Régie des marchés agricoles et…

Pour les fins de l’application du Règlement sur la mise en marché des grains , la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a des représentants en poste dans les bureaux suivants : Bureau…

Dans cette page : Plan stratégique Rapports annuels de gestion Plan d'action de développement durable Politiques Autres publications Avis sur l'accessibilité Nos documents téléchargeables peuvent…

Renseignements généraux rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca 514 873-4024 Télécopieur : 514 873-3984 Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. 201, boulevard Crémazie Est, 5e étage Montréal…

Dans le cadre d’une succession légale, le conjoint survivant touche ce à quoi il a droit selon le : partage du patrimoine familial; partage du patrimoine d’union parentale; partage du régime…

Si une personne qui avait droit à la succession (successible) est décédée ou indigne, ses descendants peuvent recevoir sa part à sa place. C’est ce qu’on appelle la représentation d’un successible.…

Une fois que vous avez colligé toute l'information dont vous avez besoin, vous pouvez produire votre demande conjointe en divorce sur projet d'accord. Pour cela, vous et votre ex-conjoint devez :…

Volontaires Québec sans frontières Information importante Le programme Québec sans frontières n’est pas un programme d’immigration. Il n’offre pas de visas, ni de transports internationaux ou…

Projets multiacteurs Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie souhaite favoriser l’émergence de projets multiacteurs dans des domaines d’expertise du Québec qui contribuent à…

Implication citoyenne Volontaires Québec sans frontières Plusieurs offres de volontariat sont offertes par les organismes québécois de coopération internationale soutenus dans le cadre du programme…