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étrangers d’une personne que vous souhaitez embaucher Démarches pour vous aider à évaluer les diplômes d'une personne formée à l'étranger. Voir plus Aide financière pour l'embauche des…

t pour toute personne dont la santé a gravement été affectée par un produit distribué par Héma-Québec défectueux ou contaminé. Voir plus Admissibilité Pour être admissibles, les personnes doivent…

Programme d’aides visuelles Ce programme vous permet d’avoir accès à des aides visuelles et de recevoir un montant pour prendre soin d’un chien-guide si vous êtes admissible. Les aides visuelles…

Toute personne morale sans but lucratif régie en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies peut modifier les dispositions de son acte constitutif. Les dispositions pouvant être modifiées…

cours de français à temps partiel pour les personnes immigrantes. Remplissez la demande d’admission à un cours de français à temps partiel pour les personnes immigrantes. Vous pourrez enregistrer…

lorsque la personne change de région ; réduire les délais d’approbation pour un logement ; faire preuve de flexibilité dans l’imposition de pénalités, notamment lorsqu’il est question de personnes…

élections municipales Voici quelques outils à utiliser pour intéresser un plus grand nombre de personnes à poser leur candidature lors des prochaines élections municipales. Certains sont spécialement…

volontaire entre deux ou plusieurs personnes pour régler des différends. Négociez par vous-même ou avec de l’aide Vous pouvez négocier vous-même avec une personne avec qui vous avez un différend ou…

constitutifs d’une personne morale sans but lucratif au registre des entreprises Modifier par lettres patentes Connaître les démarches pour modifier l’acte constitutif d’une personne morale sans but…