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municipaux », Municipalité, juin-juillet 1995, p. 18-2. Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), article 470. Code municipal du Québec (chapitre C-27.1), article 948. Loi sur les travaux…

compétences municipales (LCM), le Code municipal du Québec (CM), la Loi sur les cités et villes (LCV) et la Loi sur la Société d’habitation du Québec (LSHQ). Ces pouvoirs donnent la capacité aux…

japonais au Québec Communiquer avec les Japonais Accueil et interaction avec le visiteur Transport Habitudes de consommation Comportement numérique Sources Profil des touristes japonais au Québec Les…

des Outaouais qui, sur plusieurs centaines de kilomètres, sert de frontière entre l'Ontario et le Québec. La région de l'Abitibi-Témiscamingue constitue sa limite nord tandis que les Laurentides…

l'ouest, jusqu'à Saint-Roch-des-Aulnaies, à l'est, la région se glisse entre celles du Centre-du-Québec et du Bas-Saint-Laurent, jusqu'à la frontière américaine. Les rivières Chaudière…

patrimoine culturel . Ces pouvoirs appartiennent en propre aux municipalités et le gouvernement du Québec n’a aucun droit de regard sur leurs décisions ou leurs choix dans le domaine. Toutefois, dès…

détaillé plus bas. Vos coordonnées Prénom * Nom * Ville Région Sélectionner une région Abitibi-Témiscamingue Bas-Saint-Laurent Capitale-Nationale Centre-du-Québec Chaudière-Appalaches Côte-Nord…

Région administrative Montérégie Ville Longueuil Description détaillée du projet Cette nouvelle école est le premier bâtiment éducatif de trois étages en bois construit au Québec. L’utilisation du…

un bon nombre, modulés en fonction de zones tarifaires regroupant un ensemble de municipalités du Québec. Cette distribution est faite dans la majorité des cas en rapport avec la dénomination des…

visant le financement de programmes municipaux d’habitation de la Ville de Montréal (PDF 150 Ko) Rénorégion (PDF 370 Ko) Rénovation Québec (PDF 61 Ko) [...] Cadres normatifs des programmes Petits…