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frais avec lui. Sinon, le défendeur pourra vous réclamer ses frais. Démarches pour le défendeur Remplissez le formulaire État des frais de justice (SJ-1266) (PDF 53 Ko) pour demander le remboursement…

support papier, vous devez remplir la page « Personne à contacter et traitement prioritaire » du formulaire et la joindre à votre demande. Si le formulaire que vous devez remplir ne contient pas…

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lettres patentes de continuation en vertu de l’article 221 de la Loi sur les compagnies Vous devez remplir le formulaire Demande de lettres patentes de continuation en vertu de l’article 221 de la…

Veuillez télécharger le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le document…

différents programmes d’investissements. Relevés énergétiques du réseau collégial L’établissement doit remplir les tableaux du formulaire ÉnerCÉGEP (XLSX 0,98 Mo) , et ce, pour tous les espaces dont…

la tarification Les infractions Faire une demande d’autorisation Pour demander une autorisation, remplissez le formulaire en ligne. Pour des explications étape par étape, visionnez le tutoriel .…

personne vous demande de l’aide pour remplir un formulaire, vous pouvez l’assister ou lui transmettre celui-ci. Respectez le format de son choix si elle souhaite le remplir elle-même. Capsule de…

plusieurs ministères et organismes du Québec. Il vous permet aussi de connaître les obligations à remplir auprès des ministères et des organismes qui ne participent pas à ce service. Note :…

formulaire de plainte . Transmettre une plainte Vous devez transmettre votre formulaire de plainte dûment rempli à l’attention de M. Martin Vézina , à l’adresse plaintescontrats@shq.gouv.qc.ca , en…