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les projets : concernant le commerce de détail et la restauration; du secteur des jeux de hasard; liés à des commerces de vente et de consommation d’alcool ou au cannabis; réalisés ou en cours de…

novembre 2025 Date de diffusion : 11 novembre 2025 N o F2025107 Demande portant sur les documents liés à la création et à la gestion du nouveau portail d’inscription aux services de garde, destiné à…

terrains de golf Projets liés aux jeux de hasard et d’argent Projets liés à la vente et à la consommation d’alcool ou au cannabis Projets présentant une majorité de coûts liés à la mise à niveau, à…

ns entourant l’objet de la subvention. Seules sont admissibles les dépenses qui sont directement liées à la réalisation du projet. La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation…

novembre 2025 Date de diffusion : 11 novembre 2025 N o F2025107 Demande portant sur les documents liés à la création et à la gestion du nouveau portail d’inscription aux services de garde, destiné à…

novembre 2025 Date de diffusion : 11 novembre 2025 N o F2025107 Demande portant sur les documents liés à la création et à la gestion du nouveau portail d’inscription aux services de garde, destiné à…

de réduction des risques liés aux pesticides; l'implantation de filets anti-insectes. Le taux maximal d’aide financière peut atteindre 70 % pour les dépenses admissibles liées à l'utilisation…

l’ensemble des documents liés à l’adjudication du contrat, soit l’appel de qualification, l’appel de propositions et les autres directives aux candidats, ainsi que les renseignements liés au contrat.…

faire vacciner . Pourquoi se faire vacciner Pour se protéger et éviter les risques et complications liés aux maladies Pour protéger les personnes de l'entourage Pour empêcher la réapparition des…

ou sur l'ensemble du territoire. Le gouvernement se trouve lié par le RCI utilisé par la MRC ou la communauté métropolitaine, mais n'est pas lié par une résolution de contrôle intérimaire.…