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Elle est conférée à tout citoyen ou organisme qui a rendu des services exceptionnels à la fonction policière. Cette distinction diffère des médailles ou mentions d'honneur du civisme puisqu'elle doit…

Pour offrir des activités d’initiation au français, votre entreprise et ses travailleuses et travailleurs doivent respecter les conditions suivantes. Dans cette page : Conditions à respecter par…

Les règles concernant la circulation avec un véhicule hors route peuvent être différentes selon le lieu où vous circulez. Dans cette page : Dans un sentier Près d’un lieu habité Sur un chemin public…

Moratoire sur les nouveaux dossiers d’adoption internationale Un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est en vigueur. L’ouverture de nouveaux dossiers est donc…

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Hygiène des mains Dans cette page : Description Conseils généraux Techniques d’hygiène des mains Description Au cours d’une journée, vos mains touchent à plusieurs objets ou surfaces qui peuvent…

Lors du décès de l’un des cotitulaires d’un compte, l’institution financière ne remettait pas les sommes au conjoint survivant tant qu’un liquidateur de la succession du défunt n’était pas désigné et…

Formulaires et modèles en justice Mariage et union civile Consulter des formulaires et modèles en matière de mariage et d'union civile. Voir plus Séparation et divorce Consulter des formulaires et…

Elle est décernée à titre posthume à un membre d’un corps de police du Québec blessé mortellement dans l’exercice de ses fonctions. Cette médaille permet de reconnaître publiquement les services…