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de la période électorale L’article 364 de la LERM prévoit que la période électorale s’étend du 44 e jour précédant celui fixé pour le scrutin, soit le premier jour de la période de réception des…

résultats scolaires pour une ou plusieurs sessions, car vous êtes une étudiante ou un étudiant au 2 e ou 3 e cycle en rédaction. Lettre officielle du registrariat confirmant votre inscription à temps…

fil-de-fer en grandes cultures. Gestion des matières fertilisantes Guide de référence en fertilisation, 2 e édition actualisée Guide qui fournit de nombreuses grilles de référence de même que des…

il est recommandé de : vous isoler à votre domicile à partir du 5 e jour suivant votre 1 re exposition à la rougeole et jusqu’au 14 e jour inclusivement après votre dernière exposition; Par exemple,…

h 30 à 16 h 30 Jeudi, de 10 h à 16 h 30 Sans frais : 1 855 336-8568 600, rue Fullum, 4 e étage Montréal (Québec) H2K 4S7 renseignements@mfa.gouv.qc.ca [...] d’hygiène précis (couches, crème solaire,…

les mutations immobilières (RLRQ, chapitre D‑15.1); Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F‑2.1); Loi sur le ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chapitre M‑9.1); Loi sur le ministère de la…

les travaux exécutés sur des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées situés au sud du 54 e degré de latitude nord, conformément à l’exigence du ministère de l’Environnement, de la Lutte…

fossiles correspondant à l’une ces plages de valeurs : De 500 à 20 000 litres de mazout léger (no 1 ou no 2); De 750 à 30 500 litres de propane. Si votre consommation annuelle de mazout ou de propane…

Dentiste Domaine de l’eau potable Domaine du gaz Métiers et professions du Québec commençant par la lettre E Électricien (construction) Électricien (hors construction) Évaluateur agréé Métiers et…

Éric Lévesque Coordonnées Bureau : 514 227-6271 Télécopieur : 514 382-9446 M e Éric Lévesque arbitre et médiateur inc. C. P. 191 Chambly (Québec) J3L 4B3 arbitre@eric-levesque.com…