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la possibilité de soutenir de telles activités si elles correspondent à sa mission et qu’elles remplissent les conditions suivantes : Elles concordent avec les orientations présentées dans le plan…

admissibles. Démarche Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes (PDF 0,94 Mo) . Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1,29 Mo) , le formulaire d’attestation de…

de commandite Remplissez le formulaire de demande de commandite au moins trois mois avant le début de l’événement . Si ce délai n’est pas respecté, la demande pourrait être refusée. Remplir une…

Présenter une demande d’enquête au syndic de l’ordre Marche à suivre pour présenter une demande Remplir le formulaire de demande d’enquête au syndic, dans lequel vous devez notamment décrire la…

(PDF 602 Ko) Guide du demandeur (PDF 1,13 Mo) Entente type (PDF 259 Ko) Étape 2 – Dépôt du projet Remplissez le formulaire de participation et soumettez les documents exigés : le Formulaire de…

encore arrivées au Québec Cette procédure s’applique lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies : Une personne est présumée à charge de fait de la personne parrainée principale; La demande…

« Autorisation de communiquer les renseignements médicaux »; le formulaire « Rapport médical », rempli par un médecin qui accepte de vous représenter. Ce médecin peut être, par exemple, votre…

vie collective au Québec. Si la personne que vous parrainez est âgée de 18 à 55 ans, vous devez remplir et signer un plan d’accueil et d’intégration à la section 9 du formulaire de demande…

vous parrainez et les membres de sa famille qui l’accompagnent sont âgés de 18 à 55 ans, vous devez remplir et signer un plan d’accueil et d’intégration à la section 9 du formulaire de demande…

Précisez la nature du bien excédentaire Remplissez consciencieusement vos déclarations de surplus Informez la revalorisation des biens sur l’état des biens déclarés Remplissez le formulaire État du…