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Retour à la page Financement et maîtrise foncière Réserve pour fins publiques dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme Tout organisme autorisé par la loi à exproprier un bien…

Description des Prix Catégories et domaines des Prix d’excellence Catégories et domaines des Prix d'excellence du réseau de la santé et des services sociaux. Voir plus Soutien expert à l'amélioration…

Lauréats et finalistes par catégorie Les Prix d’excellence 2024 et les mentions d’honneur du réseau de la santé et des services sociaux ont été décernés par les ministres lors d’une cérémonie qui a…

Retour à la page Règlement sur la tarification Tarification équitable Par exemple, en matière d'alimentation en eau, l'utilisation d'un compteur permet le calcul approprié du montant de la…

Retour à la page Acteurs et processus Conseil de quartier et comité local dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme Le conseil de quartier est un organisme consultatif constitué de…

Retour à la page Intervention Ententes intermunicipales dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme Une municipalité locale peut, par résolution, conclure une entente avec une autre…

Retour à la page Intervention Parcs régionaux dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme Un parc régional est un territoire à vocation récréative dominante, établi sur des terres du…

Retour à la page Réserves financières Excédent visé à l'article 244.4 de la Loi sur la fiscalité municipale Le mode de tarification demeure lié au bénéfice reçu même si les recettes qu'il produit…

Dans cette page : Programme d’infrastructures municipales pour les aînés – Projets financés en 2023-2024 Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés – Projets financés en 2024-2025…

De façon à assurer une saine administration de leurs finances, tous les organismes municipaux doivent adopter un règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires qui prévoit notamment le…