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vous unir civilement, vous devez être libre de tout lien de mariage ou d’union civile. En effet, pour assurer la légalité de votre mariage ou de votre union civile, vous devez être : soit…

suivre. Preuve de votre état civil Vous devez prouver au célébrant que vous êtes libre de tout lien de mariage ou d’union civile. Dans ce but, vous et votre conjoint devez lui remettre un document…

vous devez vous assurer de gérer correctement son patrimoine et de protéger ses intérêts. En tout temps, vous devez agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté. Autrement dit, vous devez être…

Vous devez réussir l’épreuve uniforme de français pour obtenir votre diplôme d’études collégiales (DEC) , même si vous recevez un enseignement en anglais. Pour vous préparer à l’épreuve, vous devez…

transporter un objet, un document, un ensemble ou un immeuble patrimonial classé hors du Québec, vous devez remplir le formulaire pour obtenir une autorisation de transport (PDF 665 Ko) . Si vous…

Prélèvement de sperme chez les bovins L’insémination artificielle permet d’améliorer le profil génétique des animaux au fil du temps. Cette pratique diminue également les risques d’incidents auxquels…

ou privé du lit d’un lac ou d’un cours d’eau (domanialité). Pour obtenir cette information, vous devez formuler une demande. L’information que vous obtiendrez vous sera utile dans de multiples…

: Éviter les accidents et la transmission d'infections Si vous trouvez une seringue usagée, vous devez prendre certaines précautions pour éviter les accidents et la transmission possible…

Québec (PDF 585 Ko) A-0361-FO (2026-03) en format original. Vous devez le remplir en caractères d’imprimerie, le dater et le signer. Vous devez déclarer toutes vos formations scolaires depuis…

autorisation d'enseigner Types d'autorisation d'enseigner Pour exercer le métier d’enseignant, vous devez détenir une autorisation d’enseigner. Voir plus Stage probatoire Le stage…